J.O. 34 du 10 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02761
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402422V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jacques Ronsin, domicilié chemin de Blars, 46160 Marcilhac-sur-Célé.
Cette installation, d'une capacité de production de 0,12 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.